Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

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7. Modifications des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette section.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, les tribunaux compétents de la République d’Haïti seront seuls habilités à intervenir.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous écrire à :

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Site web : semanticmultimedia.org